J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03540
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9800466S
Par décision no 98-1032 en date du 17 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la SARL Top Bordeaux sous référence no 6607-94 du 17 novembre 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Bordeaux vers Bouliac pour le transport du programme Top FM (Europe 2) sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.